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La déclaration à limpôt des personnes physiques pour lexercice dimposition 2012 (1ère partie) 2012/156.
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Le dossier peut prendre un peu de temps à passer en commission, que lon soit sans CMU ni mutuelle ou non.Plus-values : quelques particularités passées sous la loupe.Mesures fiscales en faveur de la recherche et du développement : évolution et nouveautés.Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue déviter réduction concert m pokora les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu.Léchange dinformations entre la Belgique et dautres Etats en matière de biens immobiliers.Subsides en intérêts et en capital.Démolition et reconstruction de bâtiments dans les zones urbaines taux de 6 au 1er janvier 2007.Libéralité à un parti politique.


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